C.G.V.

Conditions générales de vente

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et d’expédition sont calculés dans le bon de commande en sélectionnant le pays de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. PLUSDEPC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de PLUSDEPC jusqu’au complet paiement du prix.

COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit :

  • Réaliser son achat en ligne ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.
Vos commandes sont traitées par mail, préparées dans nos locaux puis expédiées par nos transporteurs. Une commande n’est pas valide tant quelle n’a pas été validée par nos soins.
Seules les ventes par correspondance sont traitées, PLUSDEPC ne reçoit pas les clients à l’adresse sus indiquée.

ENVOI / LIVRAISON

Les livreurs ne peuvent pas vous appeler avant de passer. Vous recevrez les informations de suivi par email ou sms le soir de l’envoi de votre commande. PAS DE LIVRAISON A UNE BOITE POSTALE.
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés entre 24 heures et 72 heures après réception de la commande et de son règlement. Nous ne saurons être tenus responsables des retards ou perturbations des services postaux ou de livraison. Pour la commande d’un ou deux articles, l’envoi sera effectué par Chronopost (sauf accessoires envoyés par la Poste). Vous recevrez un email automatique de la part de Chronopost le soir du départ de votre commande pour vous indiquer le N° de suivi de l’envoi : livraison le lendemain avant 18h chez vous. En cas d’absence, le colis sera déposé dans votre bureau de Poste habituel. Les commandes plus volumineuses seront expédiées sur camion par transporteur : le délai de livraison varie entre 24 heures et 72 heures (jours ouvrés).
Nos transporteurs livrent uniquement du lundi au vendredi. Aucune livraison ne sera effectuée le samedi.
Les expéditions sont faites franco de port en France métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC. Pour les commandes inférieures à 200 euros TTC, les frais de port sont calculés par rapport au poids. Pour plus d’informations reportez vous à notre grille tarifaire des frais de port.
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.
Nous ne livrons pas en Afrique, sauf pour des commandes d’au moins 50 ordinateurs (container). Merci dans ce cas de nous contacter par email à en précisant dans l’objet de votre message : EXPORT.

RÉCEPTION DES COMMANDES

Nous vous demandons d’ouvrir le colis en présence du transporteur pour pouvoir vérifier l’état du matériel et ainsi émettre des réserves précises si le matériel présente des défauts physiques, sans quoi nous serions dans l’impossibilité de vous rembourser.

  • Envoi par Chronopost ou Colissimo (pour les produits de moins de 30 kg) :

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer par téléphone ou par voie électronique. Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, un produit d’échange ou la possibilité d’annuler votre achat.

  •  Envoi par transporteur (pour les produits volumineux et/ou de plus de 30 kg) :

Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d’accepter le colis comme « conforme », vous devez vérifier l’état du colis et de son contenu. La mention  » sous réserve de déballage  » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.
Important : La vérification de l’état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA RECEVABLE.

FACTURE

La facture avec mention de la TVA sera jointe à votre envoi. Si vous ne souhaitez pas que la facture soit envoyée avec votre colis, merci de nous le préciser.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue à la commande, par chèque bancaire, par virement ou par carte bancaire sur l’espace sécurisé de notre banque. La validation de votre commande dépend de la réception de votre paiement. Pour les règlements par chèque(s) les délais de la poste sont de 24h à 7 jours ouvrés. Nous ne sauront êtres tenus responsables des retards inhérents à la poste. Si votre commande est urgente, nous vous conseillons de régler par CB ou virement bancaire.

PAIEMENT EN 3 OU 4 FOIS SANS FRAIS

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 ou 4 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire selon la formule retenue.

Exemple de paiement en 4 fois sans frais : pour un achat de 800 € (1), vous réglez 4 échéances de 200 €. Montant du financement : 800 €. TAEG FIXE : 0 %. Taux débiteur fixe : 0%. Coût du crédit à la charge du Vendeur. Frais : 0 €.
Montant total dû : 800 €. Durée maximum du financement : 3 mois. *

CONDITIONS D’ACCEPTATION
*Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro). Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance – 719 807 406 RCS Nanterre – N°ORIAS 07 008 346 (www.orias.fr). Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné. Conditions au 01/01/2020.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le client s’oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
À défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré.
L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.CB ou virement bancaire.

DROIT DE RETRACTATION

Droit de rétractation  

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. 

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.  

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Par mail, à l’adresse suivante : contact@plusdepc.com  

En ligne, via notre formulaire de contact www.plusdepc.com/contact/ 

Par Courrier, à l’adresse suivante : 

PLUSDEPC,
590 avenue du Roucagnier
34400 Lunel-Viel 

Modèle de formulaire de rétraction par courrier  

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et suivant les modalités exposées plus haut.)  

Identification de la personne exerçant son droit de rétractation : 

  • Nom Prénom : [●] 
  • Adresse : [●] 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien cidessous : 

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

  • Commandé le [●] 
  • Reçu le [●] 

Fait à _________________________, le __________________. 

(Signature)

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

Exclusion de la rétractation
Le droit de rétractation ne peut s’exercer dans les cas prévus à l’article L121-21-8 du Code de la consommation. (ex : ordinateur monté sur-mesure selon les demandes spécifiées par le Client).

Conditions de reprise d’un Bien
Seuls seront repris les Biens renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et dans son état initial.
Tout bien qui aura été abîmé, ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera pas remboursé 

Effets de la rétractation  

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.  

Vous devrez nous renvoyer les Biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. 

Les Biens devront être renvoyés à l’adresse postale suivante :
PLUSDEPC-SERVICE RETRACTATION
576 avenue du Roucagnier
34400 Lunel-Viel 

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des Biens.  

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

GARANTIE ET SAV

Tous les produits vendus par PLUSDEPC sont garantis au minimum 12 mois à partir de la date d’expédition (hors casse).

En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au client.
Sont exclus du champ d’application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l’usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, …), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés.
Sont exclus de la garantie, les batteries des ordinateurs portables et téléphones d’occasion et dalles d’écran de portables et LCD. Vous avez 30 jours après réception de la marchandise pour contrôler batteries et dalles, dépassé ce délai aucune réclamation ne pourra être faite.
Pour toute demande de SAV et prise en charge de retour, merci de contacter directement et uniquement le 04 99 512 999 de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au jeudi et de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi. Il faudra être à proximité de l’appareil et pouvoir nous communiquer l’IDP du produit (étiquette au dos commençant par IDP* suivi de 12 chiffres et finissant par une lettre) ou N° de série ou IMEI pour les téléphones.
AUCUN RETOUR NE DEVRA ETRE EFFECTUE SANS AUTORISATION PRÉALABLE DE NOTRE PART.
Lorsqu’il faudra nous retourner le produit nous vous enverrons alors par mail un bon Chronopost prépayé à imprimer et coller sur le colis. Il suffira de déposer alors votre colis au bureau de Poste de votre choix. ATTENTION le le bon de retour est valable 1 mois, il ne pourra pas être renouvelé s’il n’a pas été utilisé dans les temps.
Il sera impératif de prendre toutes les dispositions nécessaires pour extrêmement bien emballer la pièce à nous retourner. S’il apparaît que l’emballage était insuffisant, nous ne pourrions prendre à notre charge les dégâts éventuels liés au transport retour.
PLUSDEPC ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirectes ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de PLUSDEPC.
Vous devrez nous retourner impérativement le produit avec son chargeur.
Merci de noter qu’en cas de problèmes logiciel, de virus, de mauvaise utilisation, de choc… nous nous verrons dans l’obligation de vous facturer une participation aux frais de traitement et de transport aller-retour pour un montant minimum de 25€ TTC et dépendant du poids du colis.
Merci de faire une sauvegarde de vos données avant de nous l’envoyer et de supprimer ou noter dans le colis les éventuels mots de passe. Selon la réparation effectuée vos données seront perdues.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images présents sur le site PLUSDEPC sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de PLUSDEPC est strictement interdite.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PLUSDEPC ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PLUSDEPC ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. PLUSDEPC ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. PLUSDEPC n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.plusdepc.com. PLUSDEPC dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

INFORMATIONS NOMINATIVES

PLUSDEPC s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos Nom, Prénom, Adresse.
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