Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et d’expédition sont calculés dans le bon de commande en sélectionnant le pays de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. PLUSDEPC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de PLUSDEPC jusqu’au complet paiement du prix.
COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit :
Réaliser son achat en ligne ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.
Vos commandes sont traitées par mail, préparées dans nos locaux puis expédiées par nos transporteurs. Une commande n’est pas valide tant quelle n’a pas été validée par nos soins.
Seules les ventes par correspondance sont traitées, PLUSDEPC ne reçoit pas les clients à l’adresse sus indiquée.
ENVOI / LIVRAISON
Les livreurs ne peuvent pas vous appeler avant de passer. Vous recevrez les informations de suivi par email ou sms le soir de l’envoi de votre commande. PAS DE LIVRAISON A UNE BOITE POSTALE.
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés entre 24 heures et 72 heures après réception de la commande et de son règlement. Nous ne saurons être tenus responsables des retards ou perturbations des services postaux ou de livraison. Pour la commande d’un ou deux articles, l’envoi sera effectué par Chronopost (sauf accessoires envoyés par la Poste). Vous recevrez un email automatique de la part de Chronopost le soir du départ de votre commande pour vous indiquer le N° de suivi de l’envoi : livraison le lendemain avant 18h chez vous. En cas d’absence, le colis sera déposé dans votre bureau de Poste habituel. Les commandes plus volumineuses seront expédiées sur camion par transporteur : le délai de livraison varie entre 24 heures et 72 heures (jours ouvrés).
Nos transporteurs livrent uniquement du lundi au vendredi. Aucune livraison ne sera effectuée le samedi.
Les expéditions sont faites franco de port en France métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC. Pour les commandes inférieures à 200 euros TTC, les frais de port sont calculés par rapport au poids. Pour plus d’informations reportez vous à notre grille tarifaire des frais de port.
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.
Nous ne livrons pas en Afrique, sauf pour des commandes d’au moins 50 ordinateurs (container). Merci dans ce cas de nous contacter par email à en précisant dans l’objet de votre message : EXPORT.
RÉCEPTION DES COMMANDES
Nous vous demandons d’ouvrir le colis en présence du transporteur pour pouvoir vérifier l’état du matériel et ainsi émettre des réserves précises si le matériel présente des défauts physiques, sans quoi nous serions dans l’impossibilité de vous rembourser.
Envoi par Chronopost ou Colissimo (pour les produits de moins de 30 kg) :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer par téléphone ou par voie électronique. Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, un produit d’échange ou la possibilité d’annuler votre achat.
Envoi par transporteur (pour les produits volumineux et/ou de plus de 30 kg) :
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d’accepter le colis comme « conforme », vous devez vérifier l’état du colis et de son contenu. La mention » sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.
Important : La vérification de l’état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA RECEVABLE.
FACTURE
La facture avec mention de la TVA sera jointe à votre envoi. Si vous ne souhaitez pas que la facture soit envoyée avec votre colis, merci de nous le préciser.
PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue à la commande, par virement ou par carte bancaire sur l’espace sécurisé de notre banque. La validation de votre commande dépend de la réception de votre paiement. Si votre commande est urgente, nous vous conseillons de régler par CB.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le client s’oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
À défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré.
L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.CB ou virement bancaire.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Attention, le droit de rétractation s’exerce à condition que le produit n’ait pas subi d’altération ou de modification (aucune installation de logiciel par exemple) et soit dûment emballé. Il doit être dans le même état que celui dans lequel il a été reçu.
Vous devez impérativement nous contacter par email sur en précisant votre nom, n° de commande, panne constatée, pour obtenir une autorisation de retour, ou remplir le formulaire de retour situé dans votre compte client. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : PLUSDEPC, 590 avenue du Roucagnier 34400 Lunel-Viel.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et sera envoyé à l’adresse de facturation, si le paiement a été effectué par chèque. Les virements seront remboursés également par chèque. Pour les commandes par CB, nous rembourserons directement la CB ayant servi à l’achat, de même pour une commande réglée avec Paypal. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
GARANTIE ET SAV
Tous les produits vendus sur PLUSDEPC sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La plupart de nos produits bénéficient d’une GARANTIE de 6 mois à compter de la date d’encaissement. Le client dispose donc de 6 mois pour retourner sa commande en cas de panne.
En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au client.
Sont exclus du champ d’application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l’usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, …), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés.
Sont exclus de la garantie, les batteries des ordinateurs portables et téléphones d’occasion et dalles d’écran de portables et LCD.
En cas de problème, vous devez impérativement nous contacter par email à ou via le formulaire sur votre compte client. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h. Vous pouvez appeler directement le service après-vente en ayant le matériel à proximité et votre n° de commande, au 04 99 512 999.
AUCUN RETOUR NE DEVRA ETRE EFFECTUE SANS AUTORISATION PREALABLE DE NOTRE PART.
Vous avez 15 jours pour nous renvoyer le produit en SAV, passé ce délai la SAV sera clôturée et le retour ne sera plus valable.
Les produits seront alors à nouveau audités par notre service technique et les pièces défectueuses remplacées soit par du matériel neuf, soit par du matériel d’occasion, selon l’état des stocks. La GARANTIE couvre donc les pièces et la main d’œuvre. Tous les frais afférents au retour du produit seront à la charge du CLIENT.
PLUSDEPC ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirectes ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de PLUSDEPC.
Notice et restauration du système
Nous vendons du matériel d’occasion vendu sans notice. Vous pourrez les trouver sur Internet, de même que vous trouverez les drivers (pilotes) sur les sites des constructeurs si vous avez besoin de refaire une installation.
Les PC d’occasion reconditionnés que nous vendons sont déjà installés et prêts à l’emploi, vous n’avez rien à faire.
Nous n’envoyons pas de CD d’installation car nous ne les avons pas, Microsoft ne les fournissant plus. L’important c’est la licence (sticker) collée sur la machine, qui est propre à chaque ordinateur, contrairement au CD d’installation qui peut servir à plusieurs PC.
Nous installons également les programmes suivants :
Open Office, WinRar, Adobe Reader, Adobe Flash Player, VLC, Firefox et Microsoft Essential Security.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images présents sur le site PLUSDEPC sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de PLUSDEPC est strictement interdite.
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PLUSDEPC ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PLUSDEPC ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. PLUSDEPC ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. PLUSDEPC n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.plusdepc.com. PLUSDEPC dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
INFORMATIONS NOMINATIVES
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